J.O. 161 du 13 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)


NOR : AGRS0757113A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 juin 2007, M. Jean-Pierre, Germain, Adrien Marty, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 septembre 2007.